Clause de non-responsabilité

Les explications fournies sur cette page sont des informations générales et ne fournissent pas d'instructions détaillées sur la rédaction de vos propres conditions générales. Cet article ne constitue ni un conseil juridique ni une recommandation sur les mesures à prendre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour obtenir des éclaircissements et de l'aide pour la rédaction de vos conditions générales.

Conditions générales : aspects clés

Ceci étant dit, les Conditions générales (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire du site web. Elles établissent les limites légales qui régissent les activités des visiteurs, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs et vous, en tant que propriétaire du site web.

Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits via des transactions e-commerce requiert des conditions générales différentes de celles d'un site web fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).

Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire de site Web, la possibilité de vous protéger contre les risques juridiques potentiels, mais elles peuvent varier d'une juridiction à l'autre. C'est donc une bonne idée de demander un avis juridique local si vous avez besoin d'une protection juridique.

Ce qu'il faut inclure dans les conditions générales

En général, les CGU abordent souvent des questions telles que : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement disponibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site Web peut modifier ses offres à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web fournit à ses clients ; toute référence à des questions de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou de supprimer le compte d'un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus, consultez notre article « Création de conditions générales d’utilisation ».